Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’affiches encadrées imprimées à la demande et, lorsque cette option est sélectionnée, de fichiers HD personnalisés par [nom de l’entreprise], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse], [siret], joignable à [email].
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon les règles fiscales applicables à [pays de vente]. [Préciser les frais de livraison, taxes et éventuels frais supplémentaires]. Le produit sera facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et archivées avec la version acceptée.
4. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue dans le checkout sécurisé de Shopify.
5. Rétractation
[Décrire ici le droit de rétractation applicable au produit personnalisé, ses exceptions, le formulaire type et les modalités de remboursement.] Pour le contenu numérique, préciser le recueil du consentement exprès et la renonciation éventuelle au délai de rétractation. Cette section doit être validée juridiquement avant toute ouverture commerciale.
6. Livraison
L’affiche encadrée est fabriquée à la demande par [prestataire de fabrication] puis expédiée à l’adresse indiquée au checkout Shopify. [Indiquer les délais de fabrication et de livraison, les zones desservies et les retards.] Le fichier HD, lorsqu’il est inclus, est préparé après confirmation du paiement et rendu disponible selon les modalités indiquées dans la commande. [Préciser les conditions d’annulation et de modification d’une personnalisation.]
7. Garanties et réclamations
[Décrire les garanties légales de conformité et des vices cachés, la procédure de réclamation, les coordonnées du service client et les délais de réponse.]
8. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client peut contacter [nom du médiateur de la consommation], [adresse], [site internet]. Droit applicable et juridiction compétente : [à compléter après validation juridique].